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Module 11 · Protéger son roman

Questions légales
à faire et à ne pas faire

Ce que tu peux écrire. Ce qui peut te coûter cher.

Progression du module 0%
01

Qui peux-tu faire
apparaître dans ton roman ?

La distinction fondamentale repose sur une question simple : la personne est-elle encore de ce monde ? La réponse change tout.

Domaine public
Personnages historiques décédés depuis plus de 70 ans

Napoléon, Jeanne d'Arc, Shakespeare, Marie Curie... Ils appartiennent au domaine public. Tu peux les intégrer librement, introduire des éléments fictifs, et t'écarter de leur biographie réelle sans risque légal.

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Zone grise
Personnages décédés récemment

Certaines familles ou ayants droit conservent des droits à l'image pendant des décennies après le décès. La prudence reste de mise, surtout si le portrait est négatif ou fictionnalise des faits sensibles.

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Protection forte
Personnalités vivantes contemporaines

Célébrités, politiques, influenceurs... Ils sont protégés par des droits d'image et des droits de personnalité. Une représentation négative, fictive ou diffamatoire peut mener à des poursuites judiciaires.

Toujours autorisé
Mention neutre ou positive dans le contexte de l'histoire

Ton personnage écoute un album de Taylor Swift, regarde un match de Mbappé, ou cite Simone de Beauvoir ? Une mention neutre et anodine ne pose généralement aucun problème légal.

Situation Exemple Risque légal
Personnage historique + 70 ansNapoléon amoureux d'une féeAucun
Célébrité vivante, mention neutreElle écoute Beyoncé en courantMinime
Célébrité vivante, rôle fictif positifLa rockstar imaginaire est inspirée de...Faible si non identifiable
Célébrité vivante, portrait négatifElle joue une célébrité corrompue reconnaissableÉlevé
Personnalité politique, satire claireRoman satirique clairement signaléModéré selon pays
Tu peux écrire

Une romance historique où Marie-Antoinette rencontre un vampire. Son portrait peut s'éloigner de la réalité historique sans risque.

⚠️ Évite absolument

Un roman où une célébrité vivante reconnaissable commet des actes criminels ou est impliquée dans un scandale inventé.

Tu peux écrire

Ton personnage est fan d'Ariana Grande, achète ses albums, va à ses concerts. Mention neutre, aucun risque.

⚠️ Évite absolument

Faire dire à une célébrité vivante des propos inventés qui pourraient nuire à sa réputation, même dans un contexte fictif.

§
02

iPhone, Coca-Cola, Gucci...
Jusqu'où peut-on aller ?

Intégrer une marque réelle dans ton récit c'est courant et souvent inévitable. La règle d'or : la présentation neutre ne pose pas de problème. La critique négative, si.

La mention anodine : aucun risque

Ton personnage boit un Starbucks, conduit une Tesla, porte des Nike, commande sur Amazon. Ces mentions ancrent ton roman dans le réel sans exposer la marque à une représentation négative. Elles sont non seulement légales mais souvent bienvenues.

📱
La critique légère : généralement acceptable

Ton personnage se plaint de la lenteur de son iPhone 8 ou du goût trop sucré du Coca-Cola ? Ce niveau de critique du quotidien ne va pas te valoir un procès. Les grandes marques ne poursuivent pas pour ce type de mention, et elles savent que la fiction use les marques dans tous les sens.

⚠️
La critique grave : danger réel

En revanche, mettre l'accent sur des allégations sérieuses sur une marque, comme décrire un produit comme nocif, frauduleux, ou impliqué dans des activités illégales, peut constituer de la diffamation commerciale. Et attention particulièrement aux petites entreprises locales : une boulangerie fictive mais reconnaissable de ta ville peut poursuivre bien plus facilement qu'une multinationale.

Type de mention Exemple concret Verdict
Mention neutreIl pose son MacBook sur la tableOK
Critique légère de produitSon vieux iPhone s'était encore plantéOK
Association à un crime fictifLe restaurant McDonald's sert de couverture pour un traficRisqué
Allégation de nocivitéDescription de composition nocive inventée d'un produit réelTrès risqué
Petite entreprise locale reconnaissableLe café de la rue Mouffetard décrit négativementDangereux
§
03

Paris, le Louvre, l'hôtel Ritz...
Quelles règles s'appliquent ?

La distinction fondamentale : lieu public versus lieu privé. Cette différence change tout en matière de risque légal.

🏛 Lieux publics : libres

Rues, parcs, places, bâtiments gouvernementaux, monuments historiques. Tu peux les décrire librement, même dans un contexte dramatique. Une fusillade rue de Rivoli dans ton thriller ? Aucun problème légal.

🏨 Lieux privés : prudence requise

Hôtels, restaurants, commerces, propriétés privées. Les décrire de façon très négative (crime, insalubrité, scandale) peut constituer une atteinte à leur réputation si le lieu est clairement identifiable.

🗼
Utiliser Paris comme décor : aucun risque

Décrire les rues de Paris, les quais de Seine, le Marais, Montmartre ? La ville en elle-même est un espace public et ne dispose d'aucun droit à l'image opposable. Tu peux situer n'importe quelle scène dans n'importe quel quartier réel de n'importe quelle ville.

🏰
L'hôtel de luxe : le cas classique

Écrire que ton personnage séjourne au Ritz à Paris sans en faire une description négative ? Pas de problème. En revanche, décrire le Ritz comme le lieu d'un meurtre non résolu, d'une fraude ou d'un scandale sanitaire inventé ? Le Ritz Group peut avoir des arguments légaux contre toi. La solution : invente un "Hôtel du Palais" inspiré du Ritz mais avec son propre nom.

Lieu Usage Risque
Place de la République, ParisScène d'action, foule, décorAucun
Restaurant étoilé réelDécor neutre d'un dîner romantiqueMinime
Restaurant étoilé réelLieu d'une scène d'intoxication alimentaireÉlevé
Petit commerce local reconnaissableDescription négative de l'hygièneTrès élevé
Lieu public historiqueScène de crime dans un roman policierAucun
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04

Les trois stratégies
pour éviter tout risque

🎭
1. Contourner : créer des inspirés, pas des copies

Plutôt que d'utiliser une célébrité vivante directement, invente un personnage qui partage ses traits caractéristiques sans être identifiable. Le chanteur inspiré d'une star réelle, mais avec un nom différent, une biographie différente, un contexte différent. Tu conserves la liberté créative, tu élimines le risque.

📋
2. Évaluer : faire l'inventaire avant de soumettre

Avant d'envoyer ton manuscrit à une maison d'édition, fais la liste de tous les personnages réels, marques et lieux privés que tu mentionnes. Pour chacun, pose-toi la question : est-ce que la façon dont je les décris pourrait nuire à leur réputation ? Est-ce que quelqu'un pourrait me reconnaître dans ce portrait ? Si la réponse est oui, c'est le moment de fictionnaliser.

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3. Fictionnaliser : l'art du lieu et du personnage inspirés

Tu veux que ton roman se passe dans un grand hôtel parisien mais tu ne veux pas citer le Ritz ? Crée l'"Hôtel Impérial" avec son propre style, ses propres détails. Tu veux un personnage inspiré d'une vraie cheffe cuisinière ? Crée Sophie Vernet, 3 étoiles Michelin, Bretonne d'origine, dont le parcours diffère suffisamment pour écarter toute identification directe.

Ta checklist avant soumission

  • J'ai listé tous les personnages réels mentionnés dans mon roman
  • Pour chaque célébrité vivante, le portrait est neutre ou positif, ou le personnage est suffisamment fictionnalisé
  • Les marques citées sont mentionnées de façon neutre ou anodine, sans allégations sérieuses
  • Les lieux privés (hôtels, restaurants, commerces) ne sont pas décrits négativement de façon reconnaissable
  • Les personnages clairement inspirés de personnes réelles ont un nom et une biographie suffisamment différents
  • En cas de doute sur un élément spécifique, j'ai consulté un professionnel du droit
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Quiz — ce que tu peux écrire

As-tu bien compris les règles ?

4 questions pour vérifier tes acquis. Clique sur la bonne réponse.

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Dans ton roman de fantasy historique, tu veux faire apparaître Napoléon Bonaparte comme antagoniste et lui prêter des propos inventés. C'est...

0/4

Résultat

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À retenir

La règle d'or :
fictionnaliser pour créer librement.

Tu peux écrire des personnages réels, citer des marques, situer des scènes dans des lieux existants. Ce qui compte, c'est comment tu le fais. Une présentation neutre ou positive ne pose presque jamais de problème. Une description négative reconnaissable, si. En cas de doute, fictionnalise. Un prénom différent, quelques détails modifiés, et tu écris en toute liberté.

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