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Module 11 - Protéger son roman

Protéger son roman
contre les vols

Tes droits, tes outils, ta sécurité.

Progression du module0%
01

Les droits d'auteur :
de quoi parle-t-on ?

Dès que tu écris quelque chose, tu es automatiquement protégée par les droits d'auteur. Pas besoin de démarche préalable. Mais encore faut-il savoir ce que ça couvre exactement.

💰
Les droits patrimoniaux

Ils te donnent le pouvoir exclusif d'autoriser ou non l'utilisation commerciale de ton oeuvre, et de recevoir une compensation financière.

  • Droit de reproduction : personne ne peut copier ton oeuvre sans ton accord
  • Droit de representation : personne ne peut diffuser ou exposer ton oeuvre sans ton accord
  • Droit d'adaptation : toute adaptation (film, série, jeu...) requiert ton autorisation
  • Ces droits peuvent être cédés ou licenciés à des tiers
🧬
Les droits moraux

Ils protègent le lien personnel entre toi et ton oeuvre. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils ne peuvent jamais être cédés.

  • Droit à la paternité : ton nom doit toujours être associé à ton oeuvre
  • Droit à l'intégrité : les modifications non autorisées qui dénaturent ton oeuvre sont interdites
  • Droit de divulgation : tu décides quand et comment ton oeuvre est rendue publique
  • Ces droits sont inaliénables et te protègent toute ta vie
§
02

Combien de temps
dure la protection ?

De ta création au domaine public

Creation
Ton décès
Domaine public
Création de l'oeuvre+70 ans après décès
Protection patrimoniale active
70 ans après ton décès
Domaine public (droits moraux persistent)
Important : même après 70 ans, les droits moraux continuent de protéger l'intégrité de ton oeuvre et le lien avec ton nom. L'oeuvre peut être utilisée librement, mais ton nom doit toujours lui être associé.
§
03

Pourquoi protéger
son roman concrètement ?

🚫
Empêcher le plagiat

Les droits d'auteur t'autorisent à interdire toute reproduction, copie ou distribution non autorisée. En cas de plagiat avéré, tu peux engager des poursuites judiciaires. Cela protège aussi ton identité d'autrice : utiliser ton travail sans autorisation, même partiellement, constitue une violation légale.

🎬
Contrôler les adaptations

Si ton roman est adapté en film, série, jeu vidéo, bande dessinée ou produit dérivé, ton autorisation est requise. En pratique, cela se traduit par une licence d'adaptation qui peut inclure une compensation financière, un pourcentage des bénéfices, et des conditions pour que l'oeuvre respecte ton intention d'origine.

📈
Valoriser ton oeuvre à long terme

Protéger dès la création garantit un contrôle à long terme sur l'exploitation. Les droits d'auteur te permettent de fixer les conditions d'utilisation et de revaloriser l'oeuvre au fil du temps, notamment si elle rencontre un grand succès.

§
04

Comment protéger
ton oeuvre en pratique ?

Plusieurs méthodes existent, du gratuit au plus officiel. Clique sur chaque méthode pour voir les étapes concrètes.

☁️
Stockage Cloud
Gratuit

Google Drive, Dropbox, OneDrive. Date le dépôt et protège contre la perte de données.

  • 1Créer un compte sur un service cloud
  • 2Télécharger le manuscrit en PDF
  • 3Limiter l'accès en partage privé uniquement
📚
Dépôt en bibliothèque
Variable

Certaines bibliothèques locales proposent un service de dépôt daté dans leurs archives.

  • 1Se renseigner auprès des bibliothèques proches
  • 2Suivre les instructions pour déposer une copie originale
🏛️
SACD / SCAM
15 à 30€

Sociétés de gestion collective qui protègent et gèrent les droits des créateurs.

  • 1S'inscrire auprès d'une société de gestion d'auteurs
  • 2Remplir le formulaire de dépôt d'oeuvre
  • 3Fournir le manuscrit
  • 4Conserver le reçu de dépôt officiel
📧
Auto-envoi email
Gratuit

S'envoyer le manuscrit par email crée un horodatage qui prouve la paternité du texte.

  • 1Enregistrer le manuscrit en PDF
  • 2Se l'envoyer par email à sa propre adresse
  • 3Ne pas ouvrir l'email pour garder l'horodatage intact
📮
Recommandé AR
4 à 7€

Lettre recommandée à soi-même avec accusé de réception. Le cachet de la poste fait foi.

  • 1Imprimer le manuscrit
  • 2L'envoyer à sa propre adresse en recommandé avec AR
  • 3Conserver l'enveloppe fermée, sans jamais l'ouvrir
🔐
e-Soleau INPI
15€

Service officiel de l'INPI. Fichier scellé et daté électroniquement. Très sérieux.

  • 1Créer un compte sur le site de l'INPI
  • 2Choisir l'option e-Soleau
  • 3Uploader le manuscrit (max. 300 Mo)
  • 4Payer et conserver le certificat électronique
⚖️
Dépôt notaire
150 à 250€

Preuve légale incontestable. Le notaire enregistre officiellement ton oeuvre.

  • 1Prendre rendez-vous avec un notaire
  • 2Fournir une copie papier ou numérique du manuscrit
  • 3Signer l'acte de dépôt
  • 4Récupérer l'attestation de dépôt
📚
Dépôt BNF
Gratuit

La Bibliothèque Nationale de France garantit la paternité et l'antériorité de l'oeuvre.

  • 1Remplir le formulaire de dépôt légal sur le site de la BNF
  • 2Envoyer une copie selon les indications
📱
Publication Wattpad
Gratuit

Étonnant mais efficace. La publication en ligne établit automatiquement une date de création vérifiable.

  • 1Créer un compte sur Wattpad
  • 2Publier l'oeuvre ou des extraits
  • 3Conserver une copie des informations de publication
§
05

Comparatif des
méthodes de protection

MéthodeCoûtNiveau de preuveRapidité
Stockage CloudGratuitFaibleImmédiat
Auto-envoi emailGratuitFaibleImmédiat
Publication WattpadGratuitFaibleImmédiat
Recommandé AR4 à 7€MoyenQuelques jours
SACD / SCAM15 à 30€FortQuelques jours
e-Soleau INPI15€FortImmédiat (en ligne)
Dépôt BNFGratuitFortQuelques semaines
Dépôt notaire150 à 250€IncontestableSur rendez-vous

La recommandation

Pour une protection solide sans se ruiner : combine le stockage Cloud (immédiat, gratuit) avec l'e-Soleau INPI à 15€ (officiel, infalsifiable). Si tu veux le maximum de sécurité légale, ajoute un dépôt notarial avant soumission à une maison d'édition.

À retenir

Protège maintenant,
écris librement.

Dès que tu crées, tu es protégée. Mais une preuve d'antériorité concrète te donne les moyens d'agir si quelqu'un tente d'utiliser ton travail sans autorisation. Quelques euros et quelques minutes peuvent protéger des années de travail.

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